(17) Étant donné que l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux est en attente, et compte tenu du temps nécessaire pour achever chaque procédure de renouvellement, il convient que la durée de la prolongation des périodes d’approbation pour les substances actives «flutolanil» et «mécoprop-P», soit fixée à 15 mois et 2 semaines.
Règlement d’exécution (UE) 2024/324 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/324
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/324
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0324)
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