(2) Les substances actives «bromuconazole», «buprofézine», «cyflufénamid», «fluazinam», «flutolanil», «mécoprop-P», «mépiquat» et «pyraclostrobine» sont inscrites dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. Les substances actives «fluopyram» et «phosphane» sont inscrites dans la partie B de ladite annexe et les substances actives «benzovindiflupyr», «lambda-cyhalothrine» et «metsulfuron-méthyle» sont inscrites dans la partie E de ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2024/324 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/324
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/324
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0324)
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