(3) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/114, la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «buprofézine», «mécoprop-P» et «pyraclostrobine» jusqu’au 31 janvier 2024, des substances actives «fluazinam», «flutolanil» et «mépiquat» jusqu’au 29 février 2024, de la substance active «benzovindiflupyr» jusqu’au 2 mars 2024 et des substances actives «cyflufénamid», «lambda-cyhalothrine», «metsulfuron-méthyle» et «phosphane» jusqu’au 31 mars 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2024/324 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/324
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/324
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0324)
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