Règlement d’exécution (UE) 2024/324 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/324
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/324
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0324)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/324EUR-Lex →

(5) L’approbation de la substance active «fluopyram» doit expirer le 31 janvier 2024, conformément au règlement d’exécution (UE) no 802/2013 de la Commission.

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