Règlement d’exécution (UE) 2024/324 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/324
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/324
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0324)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/324EUR-Lex →

(7) Pour les substances actives «benzovindiflupyr», «bromuconazole», «cyflufénamid», «fluopyram», «lambda-cyhalothrine» et «metsulfuron-méthyle», l’évaluation des risques prévue à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 n’a pas encore été achevée par les États membres rapporteurs respectifs.

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