Article 1
La modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique protégée «Ser koryciński swojski» est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/326 de la Commission du 11 janvier 2024 approuvant une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée («Ser koryciński swojski»)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/326
Adopté le11 janvier 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32024R0326
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, en combinaison avec l’article 53, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de la Pologne pour l’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Ser koryciński swojski», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 728/2012 de la Commission.
(2)
(2) La Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.