Règlement d’exécution (UE) 2024/326 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/326
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/326
Versionacte d'origine du 11/01/2024 (CELEX 32024R0326)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/326EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, en combinaison avec l’article 53, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de la Pologne pour l’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Ser koryciński swojski», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 728/2012 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).