Règlement (UE) 2024/331 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/331
RattachementRèglement (UE) 2024/331
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0331)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/331EUR-Lex →

(2) L’approbation de la substance active «oxamyl» a expiré le 1er mai 2023. Toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active auront été révoquées au 1er novembre 2023.

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