(3) Dans le cadre de la procédure de renouvellement de l’approbation de cette substance active conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a publié sa conclusion sur l’examen par les pairs de l’évaluation des risques liés à cette substance active, y définissant une dose journalière admissible (DJA) et une dose aiguë de référence (DARf) moins élevées.
Règlement (UE) 2024/331 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/331
RattachementRèglement (UE) 2024/331
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0331)
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