(4) Compte tenu de ces DJA et DARf plus faibles, la Commission a demandé à l’Autorité, conformément à l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005, de rendre un avis motivé évaluant les risques que les LMR actuellement applicables à l’oxamyl, y compris celles fondées sur les limites maximales de résidus établies par le Codex (CXL), peuvent présenter pour les consommateurs.
Règlement (UE) 2024/331 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/331
RattachementRèglement (UE) 2024/331
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0331)
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