Règlement (UE) 2024/331 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/331
RattachementRèglement (UE) 2024/331
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0331)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/331EUR-Lex →

(5) Dans son avis motivé, l’Autorité a relevé des risques inacceptables d’exposition chronique pour un large éventail de régimes alimentaires, ainsi que des risques d’exposition aiguë pour toute une série de produits, y compris les melons et les pastèques, pour lesquels les LMR sont fixées sur la base des CXL. Par conséquent, aucune LMR ne peut être maintenue et les LMR applicables à l’oxamyl pour tous les produits devraient être fixées au niveau des limites de détermination (LD) respectives, qu’il convient d’énumérer à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005 conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement. En outre, les notes de bas de page signalant un manque d’informations sur la stabilité pendant le stockage, le métabolisme des cultures et les essais relatifs aux résidus devraient être supprimées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0331. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).