(6) L’Autorité a par ailleurs constaté que la valeur par défaut de la LD de 0,01* mg/kg n’offre pas un niveau de protection suffisant aux consommateurs pour la plupart des produits, de sorte que la LD pour ces produits devrait être fixée à un niveau inférieur et plus protecteur.
Règlement (UE) 2024/331 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/331
RattachementRèglement (UE) 2024/331
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0331)
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