Règlement (UE) 2024/331 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/331
RattachementRèglement (UE) 2024/331
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0331)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/331EUR-Lex →

(7) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines LD. Ces laboratoires ont proposé des LD spécifiques à chaque produit pouvant être atteintes au moyen d’analyses.

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