Règlement (UE) 2024/331 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/331
RattachementRèglement (UE) 2024/331
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0331)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/331EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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