Version d'origine : acte du 19/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/334
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0334)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/334EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 est modifié comme suit:
1) L’article 20, paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
«6.
L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène visées, respectivement, à la section XIV, chapitre I, point 4 b) iii), et à la section XV, chapitre I, point 4 b) iii), de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées tirées de ces produits est autorisée conformément à l’article 19 du présent règlement.»
.
2) L’annexe –I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
3) L’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
4) L’annexe IX est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.