Les envois de produits composés de longue conservation fabriqués à partir de produits laitiers transformés originaires de Colombie qui ont été expédiés de ce pays vers l’Union avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement d’exécution peuvent entrer dans l’Union jusqu’à deux mois après l’entrée en vigueur du présent règlement. Les envois de produits composés de longue conservation fabriqués à partir de produits laitiers transformés provenant d’États membres ou de pays tiers figurant, pour le lait, à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 ne sont pas concernés par cette période transitoire et peuvent continuer à entrer dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/334 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/334
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0334)
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