(10) Israël figure actuellement à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec un «X» pour les œufs. Toutefois, Israël a informé la Commission qu’il n’était plus intéressé par l’exportation d’œufs vers l’Union. Il convient donc de supprimer la mention «X» pour les œufs à ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2024/334 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/334
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0334)
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