Règlement d’exécution (UE) 2024/334 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/334
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0334)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/334EUR-Lex →

(11) La Jamaïque figure actuellement à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec un «X» pour le miel. La Jamaïque n’ayant pas présenté à la Commission le plan de contrôle du miel, il convient donc de supprimer la mention «X» pour le miel à ladite annexe.

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