Règlement d’exécution (UE) 2024/334 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/334
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0334)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/334EUR-Lex →

(12) Le Kenya et le Mozambique figurent à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec un «O» indiquant leur intention d’exporter vers l’Union des produits composés fabriqués à partir de lait transformé et/ou d’ovoproduits transformés provenant d’un État membre ou d’un pays tiers ou d’une région de celui-ci qui a mis en place des plans de contrôle concernant les substances pharmacologiquement actives, les pesticides et les contaminants. Toutefois, le Kenya et le Mozambique n’ont pas fourni à la Commission les preuves et les garanties de conformité à l’article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2292. Il convient donc de supprimer la mention concernant le Kenya et le Mozambique à l’annexe –I.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0334. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).