(13) Le Maroc et le Rwanda ont présenté des plans de contrôle pour le miel. Ces plans offrent des garanties suffisantes et devraient donc être approuvés. Le Maroc et le Rwanda devraient être inscrits en conséquence pour le miel à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405.
Règlement d’exécution (UE) 2024/334 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/334
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0334)
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