(14) Le Monténégro figure à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec un «X» pour les ovins/caprins et une note de bas de page se référant uniquement aux ovins. Toutefois, le Monténégro a inclus les caprins dans son plan de contrôle. Il convient donc de supprimer, à ladite annexe, la note de bas de page relative au Monténégro qui restreint la mention à la viande ovine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/334 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/334
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0334)
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