(15) Le Monténégro a présenté un plan de contrôle concernant les boyaux. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait donc être approuvé. Le Monténégro devrait être inscrit en conséquence pour les boyaux à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405.
Règlement d’exécution (UE) 2024/334 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/334
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0334)
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