(16) La Nouvelle-Calédonie figure à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 et est signalée par un «P» indiquant son intention d’exporter vers l’Union des produits composés à partir de produits transformés issus de mollusques provenant soit d’États membres soit de pays tiers ou de régions de pays tiers énumérés à l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/405. Toutefois, la Nouvelle-Calédonie a informé la Commission qu’elle n’était pas intéressée par l’exportation de tels produits composés vers l’Union. Il convient donc de supprimer la mention «P» pour la Nouvelle-Calédonie à l’annexe –I.
Règlement d’exécution (UE) 2024/334 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/334
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0334)
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