(17) L’Afrique du Sud a fourni un plan de contrôle pour les gastéropodes marins qui englobe la sous-catégorie «mollusques/gastéropodes marins issus de l’aquaculture». Ce plan offre des garanties pertinentes en matière de sécurité alimentaire et devrait donc être approuvé. Il convient donc de faire figurer l’Afrique du Sud, signalée par un «M», à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 et de l’inscrire à l’annexe VIII dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2024/334 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/334
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0334)
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