Règlement d’exécution (UE) 2024/334 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/334
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0334)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2024/334EUR-Lex →

(18) L’Azerbaïdjan figure à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec la remarque «Uniquement le caviar provenant de captures sauvages». L’Azerbaïdjan a présenté un plan de contrôle pour l’aquaculture qui englobe les produits de poisson (caviar et œufs et laitances). Ce plan offre des garanties pertinentes en matière de sécurité alimentaire et devrait donc être approuvé. Il convient par conséquent d’inscrire l’Azerbaïdjan à l’annexe –I et de remplacer la remarque «Uniquement le caviar provenant de captures sauvages» à l’annexe IX dudit règlement d’application par le texte «Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson)».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0334. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).