(18) L’Azerbaïdjan figure à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec la remarque «Uniquement le caviar provenant de captures sauvages». L’Azerbaïdjan a présenté un plan de contrôle pour l’aquaculture qui englobe les produits de poisson (caviar et œufs et laitances). Ce plan offre des garanties pertinentes en matière de sécurité alimentaire et devrait donc être approuvé. Il convient par conséquent d’inscrire l’Azerbaïdjan à l’annexe –I et de remplacer la remarque «Uniquement le caviar provenant de captures sauvages» à l’annexe IX dudit règlement d’application par le texte «Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson)».
Règlement d’exécution (UE) 2024/334 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/334
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0334)
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