(19) Le Chili figure à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec la remarque «Aquaculture: uniquement les poissons». Le plan de contrôle du Chili englobe les poissons et les produits de poisson (caviar et œufs et laitances). La remarque «Aquaculture: uniquement les poissons» relative au Chili figurant à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 devrait ainsi être remplacée par le texte «Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson)».
Règlement d’exécution (UE) 2024/334 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/334
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0334)
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