Règlement d’exécution (UE) 2024/334 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/334
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0334)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/334EUR-Lex →

(4) L’article 20, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission établit une liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène visées à la section XIV, chapitre I, point 4 b) iii), de l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, sont autorisés à entrer dans l’Union. La section XIV de l’annexe III dudit règlement fixe des exigences pour la gélatine, tandis que la section XV de ladite annexe fixe des exigences pour le collagène. Il convient donc de faire référence à la section XV de l’annexe III, du règlement (CE) no 853/2004 à l’article 20, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0334. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).