(9) La Colombie figure actuellement à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec un «X» pour le lait. À la suite d’un audit réalisé par la Commission du 24 juillet au 4 août 2023, il a été constaté que la Colombie ne peut pas garantir la non-utilisation du 17-bêta-œstradiol chez les génisses et les vaches, comme l’exige l’article 10 du règlement délégué (UE) 2022/2292 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales, dont le lait est utilisé pour fabriquer des produits composés de longue conservation destinés au marché de l’Union. Il convient donc de supprimer la mention «X» pour la Colombie en ce qui concerne le lait. Étant donné que la Colombie exporte déjà vers l’Union des produits composés contenant du lait transformé provenant d’un État membre ou d’un pays tiers qui a mis en place des plans de contrôle concernant les substances pharmacologiquement actives, les pesticides et les contaminants et qui figure à l’annexe –I du règlement d’exécution (UE) 2021/405 avec un «X» pour le lait, il convient de signaler la Colombie par un «O» pour le lait.
Règlement d’exécution (UE) 2024/334 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/334
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/334
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0334)
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