Règlement (UE) 2024/344 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/344
RattachementRèglement (UE) 2024/344
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0344)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2024/344EUR-Lex →

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de mandipropamide ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

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