(2) Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de tolérance à l’importation a été présentée pour le mandipropamide utilisé au Brésil sur les papayes. Le demandeur a fait valoir que les utilisations autorisées de cette substance sur ladite culture au Brésil entraînent des teneurs en résidus supérieures à la LMR fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 et qu’une LMR plus élevée serait nécessaire pour éviter les entraves à l’importation de la culture en question.
Règlement (UE) 2024/344 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/344
RattachementRèglement (UE) 2024/344
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0344)
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