(4) L’Autorité a examiné la demande ainsi que le rapport d’évaluation. Elle s’est attardée en particulier sur les risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis un avis motivé sur la LMR proposée. Elle a transmis cet avis motivé au demandeur, à la Commission et aux États membres et l’a rendu public.
Règlement (UE) 2024/344 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/344
RattachementRèglement (UE) 2024/344
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0344)
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