(7) En outre, dans le cadre de l’évaluation de toutes les LMR existant pour le mandipropamide effectuée conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005, l’Autorité a constaté, en ce qui concerne les plantes sarclées, que certaines informations sur la toxicité du métabolite SYN 500003 n’étaient pas disponibles. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, les LMR pour ces produits ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au moyen du règlement (UE) 2019/1176 de la Commission, accompagnées d’une note de bas de page imposant la communication desdites informations manquantes.
Règlement (UE) 2024/344 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/344
RattachementRèglement (UE) 2024/344
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0344)
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