Règlement (UE) 2024/344 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/344
RattachementRèglement (UE) 2024/344
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0344)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/344EUR-Lex →

(8) Toutefois, en raison d’une erreur, cette même note de bas de page exigeant la communication d’informations sur la toxicité du métabolite SYN 500003 n’a pas été insérée pour les LMR du mandipropamide sur les pommes de terre, les betteraves et les radis, qui appartiennent au groupe des plantes sarclées. Par conséquent, il convient de rectifier l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 en y insérant une note de bas de page exigeant la communication des informations manquantes susmentionnées sur la toxicité du métabolite SYN 500003 en ce qui concerne les résidus de mandipropamide sur les pommes de terre, les betteraves et les radis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0344. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).