(1) En ce qui concerne la substance active «fipronil», les limites maximales applicables aux résidus (ci-après les «LMR») de cette substance ont été fixées à la limite de détermination (ci-après la «LD») applicable à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005 par le règlement (UE) 2019/1792 de la Commission, à la suite de l’expiration de l’approbation de cette substance active.
Règlement (UE) 2024/347 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/347
RattachementRèglement (UE) 2024/347
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0347)
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