Règlement (UE) 2024/347 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/347
RattachementRèglement (UE) 2024/347
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0347)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/347EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de tolérances à l’importation a été présentée pour le fipronil utilisé au Brésil sur les cannes à sucre et au Brésil, aux États-Unis et en Ukraine sur les pommes de terre. Le demandeur a fait valoir que les utilisations du fipronil sur ces cultures, telles qu’elles sont autorisées dans ces pays, entraînent des teneurs en résidus supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et qu’il faudrait relever les LMR pour éviter toute entrave à l’importation de ces cultures. Étant donné que les cannes à sucre et les pommes de terre peuvent être utilisées dans l’alimentation animale, le demandeur a également proposé de relever certaines des LMR actuellement applicables au fipronil dans les produits animaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).