(3) Conformément aux articles 8 et 9 du règlement (CE) no 396/2005, l’État membre concerné a évalué cette demande et a transmis le rapport d’évaluation à la Commission. Dans son rapport d’évaluation, l’État membre a évalué la charge alimentaire du bétail en tenant compte des produits tirés de ces cultures que ce dernier consommait et a proposé de relever certaines des LMR actuellement applicables au fipronil dans les produits animaux.
Règlement (UE) 2024/347 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/347
RattachementRèglement (UE) 2024/347
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0347)
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