Règlement (UE) 2024/347 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/347
RattachementRèglement (UE) 2024/347
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0347)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/347EUR-Lex →

(5) Dans son avis motivé, l’Autorité a conclu que les données fournies par le demandeur concernant le fipronil dans les pommes de terre ne suffisaient pas pour fixer une nouvelle LMR. En ce qui concerne la modification de la LMR applicable au fipronil dans les cannes à sucre, la graisse de bovins, la graisse d’ovins et la graisse de caprins sollicitée par le demandeur, l’Autorité a conclu qu’il avait été satisfait à toutes les exigences en matière de données et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, ladite modification était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. L’Autorité a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de la substance concernée. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’est démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).