(6) Eu égard à l’avis motivé de l’Autorité ainsi qu’aux facteurs énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 entrant en ligne de compte, il est conclu que la modification de la LMR proposée est acceptable.
Règlement (UE) 2024/347 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/347
RattachementRèglement (UE) 2024/347
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0347)
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