Règlement (UE) 2024/347 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/347
RattachementRèglement (UE) 2024/347
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0347)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/347EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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