Règlement d’exécution (UE) 2024/348 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/348
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/348
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024R0348)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/348EUR-Lex →

(5) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’ABE.

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