(1) À la suite d’une enquête antidumping (ci-après l’«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement (UE) no 791/2011, un droit antidumping définitif s’échelonnant entre 48,4 et 62,9 % sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires (ci-après les «TMO») de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine», la «RPC» ou le «pays concerné»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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