Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →
(10) Les droits antidumping actuellement en vigueur sont les suivants:
— des droits s’échelonnant entre 48,4 % et 62,9 % sur les importations en provenance des trois producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon lors de l’enquête initiale,
— un droit de 57,7 % pour les producteurs-exportateurs chinois non retenus dans l’échantillon lors de l’enquête initiale,
— et un droit de 62,9 % sur les importations en provenance de toutes les autres sociétés.
Aller plus loin
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