(102) Cette stratégie des pouvoirs publics centraux est confirmée par de nombreux documents de planification consacrés à l’industrie des fibres chimiques, publiés au niveau provincial. En particulier, les provinces du Shandong, du Zhejiang, du Jiangxi, du Shaanxi et du Shanxi fournissent de bons exemples.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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