Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(104) La section VI.2 du 14e plan quinquennal du Shandong porte sur les mesures de politique publique et établit: «Accroître le soutien budgétaire et fiscal, promouvoir la mise en œuvre de politiques nationales budgétaires et fiscales telles que la superdéduction des dépenses de R&D pour les entreprises, la taxe sur la valeur ajoutée sur les matériaux de construction en vue d’une utilisation complète des ressources et la déduction de l’impôt sur le revenu. Améliorer les politiques de soutien financier, encourager diverses institutions financières à fournir un soutien au crédit pour les projets de matériaux de construction qualifiés, accroître le soutien financier aux fusions et acquisitions, à la culture de marques, à la construction de centres de R&D et à la construction de réseaux commerciaux internationaux, et développer activement les services de crédit-bail et de financement de la chaîne d’approvisionnement et étendre l’échelle de financement des petites et moyennes entreprises de matériaux de construction à forte croissance».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).