(11) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine, la Commission a reçu une demande de réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.