Article considérant 118

(118) Aucun élément de preuve n’a été présenté pour démontrer que le secteur des fibres chimiques, qui inclut les producteurs de TMO, n’est pas soumis au système chinois de droit du travail décrit. Le secteur des fibres chimiques est donc affecté par les distorsions des coûts salariaux, tant directement (dans le cadre de la fabrication du produit concerné ou des matières premières destinées à sa production) qu’indirectement (dans le cadre de l’accès aux capitaux ou aux intrants des sociétés soumises à ce même système de droit du travail en RPC).