(127) Jiangxi Luobian Glass Fibre, qui est l’un des plus grands producteurs chinois de TMO, possède une certification d’entreprise nationale de haute technologie et peut donc bénéficier des subventions et des politiques préférentielles correspondantes pour les entreprises de haute technologie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.