Article considérant 143

(143) Comme expliqué au considérant 42, la Commission a publié une note relative aux sources utilisées pour le calcul de la valeur normale le 10 février 2023. La note décrit les faits et les éléments de preuve sur lesquels étaient fondés les critères pertinents et a informé les parties intéressées de son intention d’utiliser l’Inde comme pays représentatif approprié si l’existence de distorsions significatives au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base était confirmée. Conformément aux critères énumérés à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la Commission a déterminé que l’Inde était un pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC. L’Inde est classée par la Banque mondiale comme un pays à «revenu intermédiaire, tranche inférieure» sur la base du revenu national brut. En outre, il a été déterminé que l’Inde était un pays dans lequel le produit faisant l’objet du réexamen est fabriqué et où il existe des données pertinentes aisément disponibles.