(156) Dans les pays à «revenu intermédiaire, tranche inférieure», comme l’Inde, les facteurs de production sont susceptibles d’être moins chers que dans les pays présentant un niveau de développement économique plus élevé, tels que la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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