(158) Néanmoins, étant donné que la présente enquête est un réexamen de mesures parvenant à expiration visant à établir la probabilité d’une continuation ou réapparition du dumping, quel qu’en soit le niveau exact, la Commission a estimé que l’Inde pourrait exceptionnellement être considérée comme une source appropriée pour déterminer les coûts et les prix non faussés, bien que la valeur normale calculée qui en résulterait soit susceptible d’être sous-estimée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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